Annonce légale ISTONE et ESPACE
43 Haute-Loire Annonce légale publiée le 19-01-2022
ISTONE – Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 € – siège social : ZA VAUJALAT – 43140 LA SEAUVE SUR SEMENE – 791 573 322 RCS LE PUY-ENVELAY ESPACE – Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 € – siège social : ZA VAUJALAT – 43140 LA SEAUVE SUR SEMENE– 488 351 610 RCS LE PUY-EN-VELAY 1) Par contrat sous seing privé à LA SEAUVE SUR SEMENE (43) en date du 22 novembre 2021, les Sociétés
1) Par contrat sous seing privé à LA SEAUVE SUR SEMENE (43) en date du 22 novembre 2021, les Sociétés ISTONE et ESPACE, susdésignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions en application de l'article L. 236–24 du Code de Commerce aux termes duquel la Société ISTONE faisait apport à la Société ESPACE d'une branche complète et autonome d'activité de d'activité de négoce de résine de synthèse, d'accessoires, de sanitaires et d'outillage, notamment des panneaux de résine, des cuves, de l'outillage, de la robinetterie et des colles, et de formation en lien avec ces activités, dont l'actif apporté est évalué à 645 046,41 € et le passif pris en charge à 253 184,90 €, soit un actif net apporté de 391 861,51 €. Il a été convenu que le passif pris en charge par la Société ESPACE ne serait pas garanti solidairement par la Société ISTONE, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236–21 du Code de Commerce. 2) Ce contrat d'apport partiel d'actif a été approuvé par les Assemblées Générales Extraordinaires des Sociétés ISTONE et ESPACE en date du 31 décembre 2021. En rémunération de l'apport, la Société ESPACE a procédé à une augmentation de capital de 2 880 €, pour le porter de 3 000 € à 5 880 €, au moyen de la création de 288 parts nouvelles d'une valeur nominale de 10 € chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la Société ISTONE. La différence entre la valeur comptable nette des biens et droits apportés par la Société ISTONE, soit 391 861,51 €, et la valeur nominale des parts sociales qui ont été créées de la Société ESPACE au titre de son augmentation de capital, soit 2 880 €, constitue une prime d'apport et sera inscrite pour son montant, soit 388 981,51 €, au passif du bilan de la Société ESPACE. 3) En conséquence, aux termes de ses délibérations du 31 décembre 2021, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société ESPACE a décidé de modifier l'article 9 des statuts relatif au capital social, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
Ancienne mention : 3 000 €
Nouvelle mention : 5 880 € 4) Aux termes de la même Assemblée Générale Extraordinaire de la Société ESPACE, il a été décidé : . la modification de la dénomination sociale qui devient, à compter du 1 janvier 2022, ISTONE, et donc la modification de l'article 3 des statuts, – la modification de l'objet social et donc la modification de l'article 2 des statuts désormais libellé comme suit : La Société a pour objet en France et dans tous pays : . fabrication et commercialisation de meubles, plan de travail en résine et autres matériaux de synthèse, agencement divers, mobilier de cuisine, mobilier médical (pose et installation), travaux immobiliers, transformation de résine acrylique, . négoce de résine de synthèse, d'accessoires, de sanitaires et d'outillage, notamment des panneaux de résine, des cuves, de l'outillage, de la robinetterie et des colles, . formation en lien avec ces activités. 5) Aux termes de la même Assemblée Générale Extraordinaire de la Société ISTONE, il a été décidé : . la modification de la dénomination sociale qui devient, à compter du 1 janvier 2022, R+K PARTNER, et donc la modification de l'article 3 des statuts, – la modification de l'objet social et donc la modification de l'article 2 des statuts désormais libellé comme suit : La Société a pour objet, en France et dans tous pays : . La prise de participation (notamment par acquisition ou souscription), la détention, la gestion, la cession et la disposition de toutes parts sociales, actions, valeurs mobilières ou titres émis à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, quels que soient leur objet social et leur activité. . L'activité de holding. . L'animation des sociétés filiales et des participations par la définition de la politique du groupe et par la participation active à la conduite de la politique du groupe. . La direction, la gestion, le contrôle et la coordination des sociétés filiales et des participations. . Toutes opérations de représentation et d'administration dans des sociétés ; exercice de mandats sociaux au sein des filiales et des participations. . Toutes opérations techniques et de services à destination des filiales et des participations. Toutes opérations de conseil et d'assistance pour les affaires en général. . La gestion de tous produits issus de ces filiales et participations et leur remploi sous forme mobilière ou immobilière, le placement des fonds disponibles. . La gestion de trésorerie, toutes opérations financières, prêts, avances, emprunts, achats, échanges avec les sociétés filiales et les participations. . Être rémunéré en tant qu'apporteur d'affaires ou d'intermédiaires pour toutes affaires. . La construction, l'acquisition, l'administration, la location et l'exploitation de tous immeubles (bâtis ou non bâtis) dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
1) Par contrat sous seing privé à LA SEAUVE SUR SEMENE (43) en date du 22 novembre 2021, les Sociétés ISTONE et ESPACE, susdésignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions en application de l'article L. 236–24 du Code de Commerce aux termes duquel la Société ISTONE faisait apport à la Société ESPACE d'une branche complète et autonome d'activité de d'activité de négoce de résine de synthèse, d'accessoires, de sanitaires et d'outillage, notamment des panneaux de résine, des cuves, de l'outillage, de la robinetterie et des colles, et de formation en lien avec ces activités, dont l'actif apporté est évalué à 645 046,41 € et le passif pris en charge à 253 184,90 €, soit un actif net apporté de 391 861,51 €. Il a été convenu que le passif pris en charge par la Société ESPACE ne serait pas garanti solidairement par la Société ISTONE, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236–21 du Code de Commerce. 2) Ce contrat d'apport partiel d'actif a été approuvé par les Assemblées Générales Extraordinaires des Sociétés ISTONE et ESPACE en date du 31 décembre 2021. En rémunération de l'apport, la Société ESPACE a procédé à une augmentation de capital de 2 880 €, pour le porter de 3 000 € à 5 880 €, au moyen de la création de 288 parts nouvelles d'une valeur nominale de 10 € chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la Société ISTONE. La différence entre la valeur comptable nette des biens et droits apportés par la Société ISTONE, soit 391 861,51 €, et la valeur nominale des parts sociales qui ont été créées de la Société ESPACE au titre de son augmentation de capital, soit 2 880 €, constitue une prime d'apport et sera inscrite pour son montant, soit 388 981,51 €, au passif du bilan de la Société ESPACE. 3) En conséquence, aux termes de ses délibérations du 31 décembre 2021, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société ESPACE a décidé de modifier l'article 9 des statuts relatif au capital social, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
Ancienne mention : 3 000 €
Nouvelle mention : 5 880 € 4) Aux termes de la même Assemblée Générale Extraordinaire de la Société ESPACE, il a été décidé : . la modification de la dénomination sociale qui devient, à compter du 1 janvier 2022, ISTONE, et donc la modification de l'article 3 des statuts, – la modification de l'objet social et donc la modification de l'article 2 des statuts désormais libellé comme suit : La Société a pour objet en France et dans tous pays : . fabrication et commercialisation de meubles, plan de travail en résine et autres matériaux de synthèse, agencement divers, mobilier de cuisine, mobilier médical (pose et installation), travaux immobiliers, transformation de résine acrylique, . négoce de résine de synthèse, d'accessoires, de sanitaires et d'outillage, notamment des panneaux de résine, des cuves, de l'outillage, de la robinetterie et des colles, . formation en lien avec ces activités. 5) Aux termes de la même Assemblée Générale Extraordinaire de la Société ISTONE, il a été décidé : . la modification de la dénomination sociale qui devient, à compter du 1 janvier 2022, R+K PARTNER, et donc la modification de l'article 3 des statuts, – la modification de l'objet social et donc la modification de l'article 2 des statuts désormais libellé comme suit : La Société a pour objet, en France et dans tous pays : . La prise de participation (notamment par acquisition ou souscription), la détention, la gestion, la cession et la disposition de toutes parts sociales, actions, valeurs mobilières ou titres émis à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, quels que soient leur objet social et leur activité. . L'activité de holding. . L'animation des sociétés filiales et des participations par la définition de la politique du groupe et par la participation active à la conduite de la politique du groupe. . La direction, la gestion, le contrôle et la coordination des sociétés filiales et des participations. . Toutes opérations de représentation et d'administration dans des sociétés ; exercice de mandats sociaux au sein des filiales et des participations. . Toutes opérations techniques et de services à destination des filiales et des participations. Toutes opérations de conseil et d'assistance pour les affaires en général. . La gestion de tous produits issus de ces filiales et participations et leur remploi sous forme mobilière ou immobilière, le placement des fonds disponibles. . La gestion de trésorerie, toutes opérations financières, prêts, avances, emprunts, achats, échanges avec les sociétés filiales et les participations. . Être rémunéré en tant qu'apporteur d'affaires ou d'intermédiaires pour toutes affaires. . La construction, l'acquisition, l'administration, la location et l'exploitation de tous immeubles (bâtis ou non bâtis) dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
[A22013777]