Annonce légale de transfert de siège social hors département

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Date de décision au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 28/03/2024).

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 28/03/2024) si différente de la date de prise de décision.

La société

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Objet social comme indiqué sur le Kbis.

Durée jusqu'au ... comme indiquée sur le Kbis, au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 28/03/2024).

Nouvelle adresse du siège social

L'adresse du nouveau siège social doit être située dans un autre département que celle de l'ancien siège.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

La gérance / présidence (représentant légal)

Si l'adresse est hors France écrire : 00000

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Pour une adresse hors France écrire : 00000

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.



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