Annonce légale de transfert de siège social hors département

Annonces légales - Annonce légale de transfert de siège social hors département

Compléter le formulaire

Ce modèle d'annonce légale vous permet de publier une annonce légale de transfert de siège social hors département dans un journal d'annonces légales habilité de votre département.

1 Votre annonce légale
2 Vos coordonnées
3 Commander votre annonce légale

Il manque au moins une information pour créer votre annonce.

ATTENTION : Utilisez ce formulaire si l'adresse du nouveau siège social est située dans un autre département que celle de l'ancien siège. Dans le cas contraire, merci d'utiliser le formulaire "Transfert de siège dans le département".

Choisir l'organe et la date de la décision

Date de décision au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 07/12/2024).

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 07/12/2024) si différente de la date de prise de décision.

La société

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Objet social comme indiqué sur le Kbis.

Durée jusqu'au ... comme indiquée sur le Kbis, au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 07/12/2024).

Nouvelle adresse du siège social

L'adresse du nouveau siège social doit être située dans un autre département que celle de l'ancien siège.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

La gérance / présidence (représentant légal)

Si l'adresse est hors France écrire : 00000

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Pour une adresse hors France écrire : 00000

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.



Bonjour

Votre dossier est actuellement consulté par notre équipe spécialisée d'annonces légales et sera disponible dans quelques instants.

Nous nous assurons que votre annonce est optimisée et au meilleur tarif.



E-mail envoyé

Vous allez recevoir dans quelques minutes
un e-mail contenant votre mot de passe
afin de vous authentifier.

La société séléctionnée
[SOCIETE]
dispose déjà d'un accès via l'adresse e-mail
[EMAIL]


Renvoyer mes identifiants
Vos identifiants seront transmis sur votre adresse e-mail

Vous avez oublié votre mot de passe ?
OU
Vous êtes déjà client mais sans mot de passe ?

Renvoyer mes identifiants

Votre adresse e-mail
[EMAIL]
est déjà rattachée à un compte


Renvoyer mes identifiants
Vos identifiants seront transmis sur votre adresse e-mail


E-mail envoyé

Votre adresse e-mail
[EMAIL]
est déjà rattachée à un compte. Un mail contenant vos identifiants vous a été envoyé.



Votre dossier a été modifié

Votre annonce légale a été optimisée par notre équipe spécialisée d'annonces légales, afin de vous la proposer au meilleur prix.



Votre paiement a été annulé

Vous pouvez également effectuer votre paiement depuis votre espace : Mes annonces.



Votre paiement a réussi

Votre annonce légale a été validée.
Vous pouvez télécharger votre attestation.