Annonce légale de transfert de siège social hors département

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Ce modèle d'annonce légale vous permet de publier une annonce légale de transfert de siège social hors département dans un journal d'annonces légales habilité de votre département.

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ATTENTION : Utilisez ce formulaire si l'adresse du nouveau siège social est située dans un autre département que celle de l'ancien siège. Dans le cas contraire, merci d'utiliser le formulaire "Transfert de siège dans le département".

Choisir l'organe et la date de la décision

Org. de décision

Date

Date de décision au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 09/12/2023).

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 09/12/2023) si différente de la date de prise de décision.

La société

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Objet social

Objet social comme indiqué sur le Kbis.

Durée jusqu'au

Durée jusqu'au ... comme indiquée sur le Kbis, au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 09/12/2023).

Nouvelle adresse du siège social

L'adresse du nouveau siège social doit être située dans un autre département que celle de l'ancien siège.

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

La gérance / présidence (représentant légal)

Qualité

Personne

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Si l'adresse est hors France écrire : 00000

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Pour une adresse hors France écrire : 00000

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Ajouter un dirigeant Supprimer le dernier dirigeant

Autres modifications éventuelles

Les formulaires ci-dessous vous permettent de regrouper plusieurs modifications sur l'annonce publiée dans le département d'arrivée.

Modification de la gérance / présidence (représentant légal)

Modification

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 09/12/2023) si différente de la date de prise de décision.

Arrivant

Personne

Qualité

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Si l'adresse est hors France : 00000

Ville

Qualité

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Pour une adresse hors France : 00000

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Partant

Personne

Civilité

Nom

Prénom

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 09/12/2023) si différente de la date de prise de décision.

Personne

Qualité

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Si l'adresse est hors France : 00000

Ville

Qualité

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Pour une adresse hors France : 00000

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 09/12/2023) si différente de la date de prise de décision.

Personne

Qualité

Civilité

Nom

Prénom

Qualité

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Modification de dénomination

Modification

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 09/12/2023) si différente de la date de prise de décision.

Dénomination

Modification d'objet social

Modification

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 09/12/2023) si différente de la date de prise de décision.

Objet social

Modification du capital social

Modification

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 09/12/2023) si différente de la date de prise de décision.

Ancien capital

Nouveau capital

Prorogation de durée

Modification

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 09/12/2023) si différente de la date de prise de décision.

Date

Proroger jusqu'au ... format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 09/12/2023).

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