Annonce légale MAISON DE SANTE D'AIGUEPERSE
63 Puy-de-Dôme Annonce légale publiée le 25-11-2023
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à AIGUEPERSE (63260) du 21 novembre 2023, il a été constitué une société d'économie mixte locale, sous la dénomination MAISON DE SANTE D'AIGUEPERSE
dont le siège social est à AIGUEPERSE (63260) Maison Nord Limagne - 158 Grande Rue, ayant pour
Objet : L'acquisition, la construction, la rénovation, la prise à bail de tous immeubles, dans le but d'un usage desdits immeubles de locaux par des professionnels de la santé ou du secteur paramédical, pour une durée de 99 ans, au capital de 230 000 €. Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à un compte ouvert à son nom depuis cinq jours au moins avant la réunion. Chaque membre de l'assemblée a, sous réserve des exceptions légales, autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. La transmission d'actions est libre par les personnes physiques en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, entre actionnaires. Toutes autres transmissions, volontaires ou forcées, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, alors même qu'elles ne porteraient que sur la nue-propriété ou l'usufruit, pour devenir définitives, doivent être autorisées par le Conseil d'Administration.
Administrateurs : - La communauté de communes Plaine Limagne, Maison Nord Limagne, 158, Grande rue 63260 AIGUEPERSE, représentée par M. Claude Raynaud, domicilié Maison Nord Limagne, 158, Grande rue 63260 AIGUEPERSE, M. Didier Chassain, domicilié Maison Nord Limagne, 158, Grande rue 63260 AIGUEPERSE, M. Denis Beauvais, domicilié Maison Nord Limagne, 158, Grande rue 63260 AIGUEPERSE, M Loïc Chatard, domicilié Maison Nord Limagne, 158, Grande rue 63260 AIGUEPERSE pour une durée égale à celle de leur mandat électif, - La commune d'Aigueperse, Mairie d'Aigueperse, 153 Grande rue 63260 AIGUEPERSE, représentée par M. Luc CHAPUT, Mairie d'Aigueperse, 153 Grande rue 63260 AIGUEPERSE pour une durée égale à celle de son mandat électif, - La Pharmacie d'Aigueperse (SELARL) dont le siège social est Place de la Halle, 63260 AIGUEPERSE, représentée par M. Christophe TIXIDRE, Place de la Halle, 63260 AIGUEPERSE, - M. Julien Druet demeurant 27 avenue de l'Europe à BRUGHEAS (03700), - Mme Ghyslaine Charras-Réal demeurant 38 rue Desaix à EFFIAT (63260).
Président
Directeur Général : La communauté de communes Plaine Limagne, Maison Nord Limagne, 158, Grande rue 63260 AIGUEPERSE, représentée par M. Claude Raynaud.
Commissaire aux Comptes
Titulaire : Arverne Conseil, SARL,
Siège social : 17 rue de Sarliève, le Triangle 63380 COURNON D'AUVERGNE, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n°329 122 360.
Immatriculation au RCS de CLERMONT-FERRAND.
dont le siège social est à AIGUEPERSE (63260) Maison Nord Limagne - 158 Grande Rue, ayant pour
Objet : L'acquisition, la construction, la rénovation, la prise à bail de tous immeubles, dans le but d'un usage desdits immeubles de locaux par des professionnels de la santé ou du secteur paramédical, pour une durée de 99 ans, au capital de 230 000 €. Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à un compte ouvert à son nom depuis cinq jours au moins avant la réunion. Chaque membre de l'assemblée a, sous réserve des exceptions légales, autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. La transmission d'actions est libre par les personnes physiques en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, entre actionnaires. Toutes autres transmissions, volontaires ou forcées, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, alors même qu'elles ne porteraient que sur la nue-propriété ou l'usufruit, pour devenir définitives, doivent être autorisées par le Conseil d'Administration.
Administrateurs : - La communauté de communes Plaine Limagne, Maison Nord Limagne, 158, Grande rue 63260 AIGUEPERSE, représentée par M. Claude Raynaud, domicilié Maison Nord Limagne, 158, Grande rue 63260 AIGUEPERSE, M. Didier Chassain, domicilié Maison Nord Limagne, 158, Grande rue 63260 AIGUEPERSE, M. Denis Beauvais, domicilié Maison Nord Limagne, 158, Grande rue 63260 AIGUEPERSE, M Loïc Chatard, domicilié Maison Nord Limagne, 158, Grande rue 63260 AIGUEPERSE pour une durée égale à celle de leur mandat électif, - La commune d'Aigueperse, Mairie d'Aigueperse, 153 Grande rue 63260 AIGUEPERSE, représentée par M. Luc CHAPUT, Mairie d'Aigueperse, 153 Grande rue 63260 AIGUEPERSE pour une durée égale à celle de son mandat électif, - La Pharmacie d'Aigueperse (SELARL) dont le siège social est Place de la Halle, 63260 AIGUEPERSE, représentée par M. Christophe TIXIDRE, Place de la Halle, 63260 AIGUEPERSE, - M. Julien Druet demeurant 27 avenue de l'Europe à BRUGHEAS (03700), - Mme Ghyslaine Charras-Réal demeurant 38 rue Desaix à EFFIAT (63260).
Président
Directeur Général : La communauté de communes Plaine Limagne, Maison Nord Limagne, 158, Grande rue 63260 AIGUEPERSE, représentée par M. Claude Raynaud.
Commissaire aux Comptes
Titulaire : Arverne Conseil, SARL,
Siège social : 17 rue de Sarliève, le Triangle 63380 COURNON D'AUVERGNE, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n°329 122 360.
Immatriculation au RCS de CLERMONT-FERRAND.
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