Annonce légale CAUMIA-BAILLENX
63 Puy-de-Dôme Annonce légale publiée le 15-05-2024
Suivant acte reçu par Maître Virginie GUESNÉ-ROTAT, Notaire Associé membre de la Société Civile Professionnelle « Christophe TISSANDIER - Marjorie FOURNEL-ENJOLRAS - Arnaud MARS - Virginie GUESNÉ-ROTAT, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à RIOM, 9 rue Ray Charles, CRPCEN 63123. Le 14 mai 2024, a été reçu l'aménagement de régime matrimonial avec ajout d'un avantage entre époux ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux par : Monsieur Eric Marie Joseph Charles de CAUMIA-BAILLENX, retraité, et Madame Isabelle Louise Marie Laure LEPERCQ, déléguée départementale de la fondation du patrimoine, demeurant ensemble à CLERMONT-FERRAND (63000) 19 rue Colbert. Monsieur est né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 9 décembre 1960. Madame est née à THIONVILLE (57100) le 24 juin 1963. Mariés à la mairie de RIOM (63200) le 30 avril 1988 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Michel MIGNARD, notaire à PARIS (17ÈME), le 26 avril 1988. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le notaire.
[L24181893]